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Défiscalition Immobilier Scellier
 

LOI SCELLIER
 
A.C.I. (Activité de Crédit Immobilier) est une société d’agents financiers en prêts immobiliers, organisée autour de professionnels issus de milieux économiques et bancaires.
 

Une Mesure Exceptionnelle en faveur de l'Investissement Locatif Réduction d'impôts jusqu'à 37% sur 15 ans !

La Loi Scellier s’adresse à tous les contribuables français investissant dans des logements neufs en 2010 (logements destinés à la location).

La Loi de Finance 2010 rappelle et précise que tous les contribuables français qui acquièrent, entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012, un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement) peuvent bénéficier de la loi dite Scellier et de cette réduction d’impôt :

• 25 % pour les investisseurs en 2010

• 15 % pour les investisseurs en 2011

• 10 % pour les investisseurs en 2012.

Dans le cadre de la loi Scellier, la réduction d’impôt est conditionnée à l’engagement de louer le logement nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans.

Les loyers ne doivent pas excéder le plafond fixé, un seul logement par an accordé.





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