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Défiscalisation ZRR Demessine
 

ZRR - LOI DEMESSINE
  Investissement, loi et dispositif de défiscalisation via le programme Demessine ZRR
A.C.I. (Activité de Crédit Immobilier) est une société d’agents financiers en prêts immobiliers, organisée autour de professionnels issus de milieux économiques et bancaires.
 

Réduction d'impôt de 25% du prix d’acquisition plafonnée à :

  • 50 000 € pour une personne seule,

  • 100 000 € pour un couple marié.

Etalée sur 6 ans à raison de 1/6 par an.

Exploitation professionnelle par bail commercial d’au moins 9 ans. Conservation du bien au moins 9 ans.

L'assujettissement du logement à la TVA permet d’obtenir son remboursement (soit 16,38% d'économie sur la prix d'achat). La TVA s’amortissant sur 20 ans, la revente anticipée du bien oblige l’investisseur à restituer la TVA non amortie au prorata du nombre d’années restant à courir.

Les revenus sont imposés au régime des revenus fonciers.

Crédits Photo : Sénat, www.senat.fr




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PLUS BAS TAUX : Investissement, loi et dispositif de défiscalisation via le programme Demessine ZRR

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Référencement : Aeronet